La justice ordonne le démantèlement d’un site d’antennes

 Dans un jugement en date du 18 septembre 2008 l’opérateur Bouygues Telecom vient d’été condamné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre au démantèlement d’un site de base d’antennes relais de téléphone mobile à Tassin-La-Demi-Lune dans le Rhône au nom du Principe de Précaution.
Après une longue mobilisation, trois riverains avaient esté en justice contre Bouygues Telecom sur la base du "trouble anormal de voisinage", dont la famille Lagouge qui a été obligée de se protéger car son habitation est située à environ 38 m des antennes relais camouflées dans un faux arbre.
Le jugement précise que l’opérateur devra verser à chacune des trois parties plaignantes (des Riverains du site des antennes relais) la somme de 3000 euros pour : " exposition à risque sanitaire" suivant les déclarations de Richard Forget, avocat des plaignants. L’emploi de l’adjectif sanitaire est lourd de conséquences, en effet la portée change totalement avec risque biologique, en d’autres termes, la justice estime maintenant qu’une exposition aux irradiations des antennes relais peut avoir des effets délétères (pathologies) sur la santé humaine.
Dans une interview sur l’antenne de France Inter Me Richard Forget a déclaré que "pour motiver sa décision le tribunal constate qu'il y a un débat scientifique sans donner raison à l'une ou l'autre des parties", mais, "comme ce débat existe, cela signifie qu'il y a un risque potentiel sur la santé des riverains donc il y a lieu d'appliquer le principe de précaution".
Les attendus du jugement du TGI de Nanterre précisent que le site des antennes relais doit être démonté "dans un délai de 4 mois après la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
Espérons qu’au regard de cette modeste astreinte qui correspond à 36 500 euros/an Bouygues telecom ne sera pas incité à choisir de ne pas démanteler la station de base, car cette somme correspond souvent au montant du loyer d’un bail pour un site d’antennes relais. . Notons que ce jugement n’est pas une première en France, le TGI de Toulon avait déjà condamné sur ce fondement le 20 mars 2006 «... la société Bouygues Telecom à enlever l'ensemble des installations de téléphonie mobile mises en place par la société Bouygues Telecom au xxx chemin de xxxxxxx à Six Fours les plages dans le mois de la signification du présent jugement et, passé ce délai, à peine d'une astreinte de 100 euros (cent euros) par jour de retard.»
Néanmoins la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence était finalement revenue sur ce jugement le15/09/2008 car comme par hasard les plaignants avaient renoncé, . . . leur maison ayant été achetée (vendue) !
En tout état de cause, selon l’AFP, Bouygues Telecom (qui avait eu l’accord pour installer l’UMTS en août 2008) a indiqué qu'il ferait probablement appel.
Il n’en reste pas moins que la pression s’accentue parallèlement avec la prise de conscience de l’impérative nécessité de faire évoluer la loi et comme le souligne Me Richard Forget c’est incontestablement "un tournant pour la téléphonie mobile".
Force est de constater que dans les principaux pays occidentaux, la téléphonie mobile est maintenant sur la défensive, la majorité de la population n’accorde plus de crédit aux déclarations rassurantes des autorités sanitaires, des scientifiques en conflits d’intérêt et encore moins à celles des portes paroles des opérateurs ou des industriels mobiles.
Pareillement qui croit aux déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'Etat à l'Ecologie, qui encore récemment avait donné son avis en cherchant à relativiser tout lien entre les irradiations HF artificielles micro-ondes des antennes relais et les pathologies dont se plaignent les riverains : " Aujourd'hui nous n'avons rien de probant sur un lien entre les antennes relais et une pathologie. Si aujourd'hui nous avons des inquiétudes, des doutes sur l'impact éventuel des téléphones portables, en revanche nous n'avons rien du même niveau sur les antenne relais".
Suite à ces propos, nous souhaiterions savoir ce que ferait Mme Nathalie Kosciusko-Morizet si la station d’antennes relais qui se trouve actuellement à environ 1000 mètres de son domicile se trouvait à moins de 100 mètres, supporterait-elle que sa famille soit irradiée 24 h sur 24 ?.
Au vu de l’évolution générale relative aux effets délétères des irradiations par les hyperfréquences artificielles pulsées micro-ondes, le scénario maintenant probable se précise de plus en plus : les actions en justice vont croître de manière spectaculaire, les assureurs qui ne couvrent ni les opérateurs de téléphonie mobile en RC, ni les bailleurs car ils assurent un risque et non pas une certitude, avaient depuis quelques années anticipé cette possibilité.
Un grand nombre de personnes en France (plusieurs centaines de milliers) qui sont notamment co-propriétaires et dont la co-propriété possède un site d’antennes relais, seront de facto co-responsables par devant la loi.
Next-up organisation réitère ses avertissements à tous ces bailleurs de sites d’antennes relais qu’ils soient des co-propriétaires, voire des collectivités locales, ecclésiastiques, RTE, etc.
Ils risquent, en l’absence de non couverture RC, de se trouver impliqués dans de futurs procès en dommages et intérêts.
Pour la énième fois nous conseillons à tous les bailleurs de se renseigner auprès d’un Conseil et de demander, suivant les cas, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, ou d’un conseil municipal, afin de prendre les dispositions qui s’imposent. Pour les collectivités Locales qui ne sont assurées que pour leurs personnels contre les risques issus des champs électromagnétiques des antennes relais, comme pour la crise financière, les habitants des communes, au travers de leurs impôts locaux, risquent de payer les éventuels dédommagements issus de procès.
Next-up organisation demande à l’Association des Maires de France (AMF) de prendre immédiatement les dispositions qui s’imposent afin d’informer l’ensemble des Maires de France sur les conséquences de cette absence de couverture RC obligatoire dans leurs contrats d’assurances.

  Next-up organisation